J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 18739
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Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
NOR : EQUP9901785A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 novembre 1999, M. Lesieur (Gérard), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 1er juin 2000.